Document légal
Notifier un contenu illicite
Canal de signalement électronique — brouillon opérationnel à valider avant lancement public.
Ce canal concerne un contenu précis publié ou relayé par Marmotte. Pour une urgence ou une infraction en cours, contactez les services d'urgence. Un contenu internet illégal peut également être signalé sur PHAROS.
Informations à transmettre
- vos nom, prénom et adresse électronique ;
- l'identifiant, l'URL ou la localisation précise du contenu ;
- une description suffisamment précise du contenu litigieux ;
- les motifs légaux pour lesquels il devrait être retiré ou bloqué ;
- la copie de la demande adressée à l'auteur, ou la raison pour laquelle il n'a pas pu être contacté, lorsque cette étape s'applique ;
- toute capture ou pièce utile, idéalement datée.
Préparer la notification par email
Autres canaux officiels
Signaler un contenu internet illégal sur PHAROS
Signalements sciemment inexacts
La loi sanctionne le fait de présenter sciemment un contenu comme illicite afin d'en obtenir le retrait alors que cette qualification est inexacte.
Dernière mise à jour : 2026-08-11